François de Rugy réagit au plan d'économies présenté par Manuel Valls


mar.

15

avril

2014

Interdiction des OGM : un moratoire nécessaire, mais pas suffisant.

Les député-e-s écologistes ont pris part à l’adoption d’une loi de « sauvegarde» qui  évitera les semis de MON 810 cette année.

Cette adoption est toutefois assombrie par le rejet des amendements écologistes qui visaient à étendre l’interdiction de culture à toutes les plantes OGM (et pas seulement au Maïs). Ces amendements étaient issus de l’ambitieuse proposition de loi déposée en février par le groupe écologiste, et qui demeure donc d’actualité (n°1839). Car le texte adopté aujourd'hui est loin de tout régler...

 

 


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ven.

11

avril

2014

"Confondre mobilité internationale et exil est une faute"

Alors que l'UMP a choisi de faire jouer son "droit de tirage" de création de commission d'enquête parlementaire pour étudier "l'exil des forces vives" françaises à l'étranger, Sergio Coronado rappelle que la mobilité internationale obéit à des déterminants extra-fiscaux ou économiques.

"Loin du tableau déprimant de l'expatriation dépeint par la résolution, nos concitoyens établis à l'étranger n'ont pas fui le pays", rappelle-t-il. 


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jeu.

10

avril

2014

Nous saluons la mémoire de Dominique Baudis

Nous apprenons avec tristesse le décès de Dominique Baudis.

Homme de convictions, il fut un maire apprécié de ses concitoyens , un élu national respecté et un européen actif. 

Défenseur des droits, il a lutté avec une indépendance d’esprit et une grande intégrité pour la dignité humaine. Nous retiendrons notamment ses prises de position courageuses en faveur de l’intégration et du respect des droits des roms, ou encore ses indignations justes concernant les conditions de détention dans les prisons françaises.

Nous n’oublions pas non plus les combats personnels qu’il a menés avec une grande dignité, face à la rumeur et au soupçon médiatique et, dernièrement, contre la maladie qui l’a emporté.

 

A ses proches, ses amis, toutes celles et ceux qui ont eu l’occasion de collaborer avec lui, aux Toulousaines et aux Toulousains, nous adressons nos plus sincères condoléances.

 

Barbara Pompili et François de Rugy, coprésidents du groupe écologiste 


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mer.

09

avril

2014

"Où en est-on de la taxe sur les transactions financières ?"

La France peut jouer un rôle essentiel pour donner enfin à l’Union l’élan de justice sociale que les citoyens appellent de leurs voeux. "Les peuples de l’Union sont exténués, explique Danielle Auroi. Ils demandent d’abord de pouvoir vivre décemment, se loger, se soigner, s’alimenter correctement, avoir un emploi digne et un horizon dégagé pour leurs enfants."
Notant l'"espoir de justice qui semble se dessiner après les déclarations, lundi, du ministre des finances français et de son homologue allemand en faveur de la taxe sur les transactions financières", la présidente de la commission des Affaires Européennes demande au nouveau gouvernement de "faire pleinement entendre la voix de la France pour cette Europe sociale"


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mar.

08

avril

2014

"Un vote de confiance critique, conditionnel, vigilant".

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Cher-e-s collègues,

 

Nous ne sommes pas réunis aujourd’hui par hasard, monsieur le Premier ministre.

Nous avons bien ressenti le ton empreint de gravité de votre déclaration de politique générale, à l’image de la gravité de la situation en France.

 

Nous en sommes là parce que les Français, à l’occasion des élections municipales, ont fait passer un message. Et ce message demande à être entendu et médité, sur tous les bancs de cet hémicycle.


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mer.

02

avril

2014

La confiance, ça se construit

Le président de la République vient de nommer le nouveau gouvernement. Nous devrons dans les prochains jours déterminer si nous lui accordons notre confiance. La confiance, ça se mérite, ça se construit.

 

La composition du gouvernement en elle-même ne nous apporte pas de réponse claire.

 

Elle conforte même nos doutes sur la prise en compte effective du message exprimé par les Français lors des élections municipales : 9 ministres sur 16 sont confirmés au même poste, seuls 2 nouveaux ministres sont nommés.

 

Outre nos interrogations persistantes sur la politique économique et sociale suivie et les contours du pacte de responsabilité, chacun comprendra qu’on s’adresse prioritairement à la nouvelle ministre de l’écologie, dont nous attendons des réponses à des questions légitimes :

  • quel sera son calendrier de mise en œuvre de la loi de transition énergétique, et comment entend-elle travailler avec les député-e-s écologistes sur cette question ?
  • quelles sont ses positions sur la fiscalité écologique, sujet sur lequel elle a par le passé multiplié les déclarations contradictoires et inquiétantes ?
  • maintient-elle son souhait de voir mis en place un moratoire durable sur le projet de NDDL ?

De manière générale, si le gouvernement resserré ne veut pas être également celui d’une majorité rétrécie, il va falloir que ses membres, et singulièrement le premier d’entre-eux, apportent des précisions sur le contenu et le calendrier de sa feuille de route.

 

C’est ce que nous attendons de la déclaration de politique générale du Premier Ministre mardi.


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mer.

26

mars

2014

Tribune Libération : Idriss Déby, l'ami gênant de Paris

Tribune parue dans "Libération" le 25 mars 2013 cossignée par François de Rugy et Noël Mamère. 

 

 

Il y a un an, les rebelles de la Séléka délogeaient François Bozizé de la présidence centrafricaine à la faveur d’un coup d’Etat. Cette manœuvre, amorcée trois mois plus tôt dans la région de la Vakaga, frontalière du Tchad, n’aurait guère été possible sans la complaisance, pour ne pas dire la complicité, du président tchadien, Idriss Déby. Fondé sur des rivalités politiques et pétrolières, ou sur de simples considérations sécuritaires, le soutien de ce dernier à la rébellion Séléka a signé l’acte de décès d’un Etat centrafricain déjà fragile. L’instabilité en RCA a généré une crise humanitaire sans précédent. Pour autant, Déby ne semble pas pâtir de son choix stratégique. Il est au contraire en train de s’imposer comme le nouveau pivot de notre politique africaine. 

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mer.

26

févr.

2014

Perturbateurs endocriniens : il y a nécessité à agir

Jean-Louis Roumégas a présenté un rapport d’information sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens. Il y dénonce la "procrastination politique" de la Commission européenne, qui fait le lobbies industriels.

Le consensus scientifique est pourtant désormais clairement établi : ces substances chimiques présentes dans d’innombrables produits de consommation courante sont toxiques même à très faible dose, en particulier pour les populations vulnérables comme les femmes enceintes, les enfants et les adolescents.

Il attend de pied ferme le lancement de la consultation publique de la Commission européenne attendue depuis plusieurs mois pour réclamer à nouveau l’application du principe de précaution, avec comme seul souci l’intérêt des citoyens.


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ven.

21

févr.

2014

Interdiction des OGM : les députés écologistes à l’initiative

Les député-e-s du groupe écologiste ont déposé une proposition de loi afin d'interdire la culture de tous les OGM en France.

Cette semaine, le Sénat a rejeté une proposition qui aurait permis de faire respecter la volonté des citoyens qui s’opposent majoritairement à la mise en culture de maïs transgéniques. Les parlementaires écologistes ont exprimé leur incompréhension face à l’attitude de sénateurs de la majorité qui ont permis une telle situation.

Car il y a urgence : la période des semis approche.

Alors que la Commission européenne est sur le point d’autoriser un nouvel organisme génétiquement modifié, le TC1507, et qu’en l’absence de clause de sauvegarde, le maïs MON810 pourra être semé prochainement sur le territoire français, il est indispensable d’intervenir pour bannir du territoire français ces cultures de plantes génétiquement modifiées.

En vertu du principe de précaution inscrit dans la Charte de l’Environnement de la Constitution et dans l’attente d’une nécessaire et désormais urgente révision des procédures européennes d’autorisation des organismes génétiquement modifiés, les député-e-s écologistes ont déposé ce jour à l’Assemblée nationale une proposition de loi dont l’article unique vise à interdire la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire national.

C’est sur la base de cette proposition claire et sans ambigüité, et avec la volonté de prendre en compte toutes les plantes résistantes ou tolérantes, et non uniquement les maïs, que les député-e-s écologistes participeront aux travaux en commission la semaine prochaine. La commission examinera conjointement les deux propositions de loi socialiste et écologiste, pour une discussion en séance publique dès la reprise des travaux parlementaires, début avril.


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jeu.

20

févr.

2014

Répression sanglante à Kiev : les député-e-s écologistes soutiennent la diplomatie française et appellent l’Union européenne à prendre ses responsabilités

Les député-e-s écologistes condamnent toutes les violences et suivent avec une grande inquiétude les événements dramatiques qui se déroulent sous nos yeux en Ukraine.  

Le groupe écologiste salue les initiatives diplomatiques française, allemande et polonaise et les actions menées dans l’urgence afin d’amener le pouvoir ukrainien à faire cesser la répression violente et criminelle dans laquelle il s’est engagé.

Pour parvenir à la paix civile à Kiev, toutes les mesures dissuasives doivent être mobilisées, notamment un embargo sur les outils de répression utilisés par un régime discrédité, ainsi que les sanctions ciblées envers les responsables politiques qui mènent la répression.

Nous assurons Laurent Fabius, actuellement à Kiev, de notre confiance et de notre soutien et formulons le souhait que l’ensemble des parlementaires français, quelles que soient les appartenances politiques, se rassemble et évite les polémiques stériles et indécentes.

Mais aucune sortie durable de la crise ne sera possible sans que l’Union Européenne prenne ses responsabilités.

L’heure est venue pour l’Europe de définir une politique cohérente vis-à-vis des pays situés aux frontières de l’Union : la conclusion de mécanismes de  coopération renforcée suppose tout à la fois une plus grande ouverture aux citoyens de ces pays, et une action déterminée contre les privations de libertés et la corruption. Nous appelons ainsi l’UE à adopter des mécanismes d’interdiction de l’entrée de son territoire pour les responsables liés à la corruption et aux violations des droits humains et de gel de leurs comptes bancaires et leurs biens immobiliers.

L’heure est également venue pour l’Europe de parler d’une seule voix, et d’affirmer face à la brutalité du régime de Poutine une exigence commune. L’indispensable dialogue avec la Russie ne peut être le fruit d’une somme de stratégies diplomatiques différentes dictées par des intérêts nationaux : elle est de la responsabilité d’une Europe cohérente, qui ne tergiverse pas sur ses valeurs.


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mar.

18

févr.

2014

La suspension de l'écotaxe a bien des effets négatifs pour le financement des transports du quotidien

Suite à une question d'Eva Sas, le gouvernement reconnaît les conséquences néfastes de la suspension de l'écotaxe pour le financement des infrastructures de transport du quotidien.


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mer.

12

févr.

2014

Un bien curieux partenariat entre Éducation nationale et lobby industriel du sucre

Laurence Abeille interroge le ministre de l'éducation sur le curieux partenariat passé récemment entre l'éducation nationale et le CEDUS (lobby des industries sucrières) et qui confie à cet organisme une mission d'éducation nutritionnelle dans les écoles.

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mer.

12

févr.

2014

Maïs OGM TC 1507 : À l'initiative des écologistes, les parlementaires français réitèrent leur opposition

Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme, a présenté aujourd’hui à la commission des Affaires européennes qu’elle préside une série de conclusions demandant  instamment à la Commission européenne de prendre en compte l’opposition qui s’est exprimée au Parlement européen et au Conseil quant à  l’autorisation de mise en culture du maïs OGM TC 15 07.
Ces conclusions, adoptées à l’unanimité, demandent également à la Commission européenne de défendre fermement les préférences collectives des citoyens européens en matière d’organismes génétiquement modifiés lors des négociations des accords de libre-échange , notamment celui entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Ce texte rappelle également le plein soutien des parlementaires à un moratoire que déciderait le Gouvernement français sur les mises en culture d’organismes génétiquement modifiés.
« Il s’agit là d’une question à la fois de santé publique et de démocratie. La Commission européenne ne peut pas faire la sourde oreille aux demandes des citoyens. » a précisé Danielle Auroi. « Les règles procédurales de l’UE en matière d'autorisation des OGM doivent être revues. En attendant il faut suspendre toute autorisation. »
Brigitte Allain, députée de Dordogne, ajoute : "En France, les parlementaires écologistes ont enjoint aux Ministres de l'environnement et de l'agriculture de prendre au plus vite des mesures d'interdiction des OGM dans nos champs."
 La commission des Affaires européennes avait déjà, en décembre dernier, adopté une résolution regrettant que la Commission européenne soit amenée à céder devant l’opiniâtreté de la société Pioneer.

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mar.

11

févr.

2014

Plan cancer : quelle place pour la santé environnementale ?

La semaine dernière, le Président de la République a présenté le troisième Plan cancer. L’objectif est de lutter contre la première cause de décès en France, avec près de 150 000 morts par an.

Regrettant qu’une fois encore, les questions de santé environnementale soient insuffisamment prises en compte, Jean Louis Roumegas souligne l’essor fulgurant des maladies chroniques ces vingt dernières années, qui ne peut s’expliquer par les seuls tabac ou alcool. Sous les quolibets de Bernard Accoyer (UMP) qui l'accuse d'"obscurantisme", il rappelle "les facteurs environnementaux, notamment les contaminations chimiques, les perturbateurs endocriniens, les pesticides, les particules fines du diesel, les additifs de l’industrie agroalimentaire" et invite le gouvernement à agir de manière plus déterminée sur ces facteurs de risques.


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mar.

11

févr.

2014

Adoption du projet de loi Canfin : les député-e-s écologistes saluent "une victoire posthume de René Dumont"

Le projet de loi développement et solidarité internationale présenté par Pascal Canfin a été adopté cette nuit peu avant 1 heure du matin par l'Assemblée nationale, en première lecture.  Les député-e-s écologistes se félicitent d'un  vote obtenu  à une quasi-unanimité, qui consacre pour la première fois un contrôle démocratique sur la politique française de développement.
La participation très importante des député-e-s du groupe aux débats dans l'hémicycle témoigne de l'engagement des écologistes sur ce sujet et spécifiquement ce texte, porté par ailleurs par un des deux ministres écologistes du gouvernement.
Transparence, lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, lutte contre le changement climatique, défense des droits humains, responsabilité sociale et environnementale des entreprises,  évaluation des résultats : les principes posés par ce texte rejoignent les objectifs qui sont au fondement de la vision des écologistes en terme de rapports Nord/Sud.
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mar.

11

févr.

2014

Développement et solidarité internationale : un contrôle démocratique, enfin !

« Nous vivons dans cette enceinte un moment inédit. (…) Cette loi est une première dans l’Histoire de la République. Nous ouvrons une nouvelle ère : celle d’un contrôle démocratique de notre politique de développement ».

 

C'est avec émotion que Pascal Canfin présente son projet de loi.

« Sortir de l’opacité, de la compassion à l’hypocrisie, pour passer à la solidarité ».

Intervenant pour le groupe écologiste, Noël Mamère exprime son soutien au texte gouvernemental sur le développement, y voyant "une victoire posthume de René Dumont"


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mer.

05

févr.

2014

À l’Assemblée, une victoire paysanne : les semences de ferme ne sont pas des contrefaçons

Les députés écologistes se félicitent de l’adoption hier soir, lors de l’examen de la proposition de Loi visant à lutter contre les contrefaçons, d’un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de la dite proposition de loi.

Paul Molac, député du Morbihan et chef de file sur le texte précise : « Suite aux demandes des élus et des réseaux paysans et écologistes, le Gouvernement s’était engagé à faire avancer ce dossier. Nous sommes convaincus qu’il faut lever toute ambigüité sur le brevetage du vivant, les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres ! »

Brigitte Allain, députée de Dordogne et auteure des amendements écologistes, précise : « Aujourd’hui, cinq multinationales contrôlent près de 75% de la semence potagère au niveau mondial. Il y avait un vrai risque à ce que le droit des agriculteurs à reproduire leurs semences soit bafoué. J’ai fait adopter un premier amendement dans la loi d’avenir agricole, desserrant l’étau sur les producteurs. Les dispositions adoptées hier soir excluent clairement les semences de ferme de la contrefaçon. Enfin, il sera nécessaire d’étendre cette exception à tout matériel reproductible à la ferme, tels que les levures, les animaux, les préparations naturelles peu préoccupantes, etc. »

Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme et présidente de la commission des affaires européennes, conclut : « En ce moment-même, les eurodéputés verts dénoncent un projet de règlement qui intensifie la concentration du marché au détriment de la protection de la biodiversité, des fermiers et des consommateurs. Au niveau international comme au niveau français, nous ne laisserons pas faire le lobby des grands semenciers.»

Les députés écologistes maintiendront leur vigilance dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la foret, et lors des prochaines discussions sur la loi biodiversité.


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jeu.

30

janv.

2014

Retraits d'enfants de l'école, Gaz de schiste, municipales, européennes : Le point de vue de François de Rugy

François de Rugy était ce matin l'invité de Sud Radio


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mer.

29

janv.

2014

Gaz de schiste : une mise au point salutaire

Alors que le lobby des gaz de schiste poursuit son entreprise d’enfumage de l’opinion au travers d’un « rapport » dont le ministre du redressement productif serait destinataire, les député-e-s écologistes ont enregistré avec satisfaction la confirmation de la position du gouvernement sur cette question.
 
La porte-parole du gouvernement a en effet rappelé ce matin l’engagement pris par le Président de la République de maintenir l’interdiction d’exploitation de gaz de schiste en France.
 
Ce n’est pas la première fois – et sans doute pas la dernière- que des « responsables » politiques (en contradiction même avec ce que reconnaissent de manière beaucoup plus cynique mais lucide les industries pétrolières et gazières) prétendent qu’il serait possible d’exploiter les gaz bitumineux prisonniers des roches de manière propre.
 
Cette affirmation est contraire à la réalité des faits, puisque toutes les techniques utilisées jusqu’ici produisent des effets dramatiques sur les sols, les nappes phréatiques, et multiplient les risques sismiques.
 
La technique qu’on tente de nous « vendre » aujourd’hui est une chimère : la meilleure preuve en est qu’aucun de ceux qui en assurent la promotion sur le papier n’a choisi de la mettre en œuvre dans les concessions dont il assure l’exploitation.
 
Au demeurant, et ceci quelle que soit la technique envisagée pour exploiter les gaz de schiste, les députés écologistes rappellent qu’il serait absurde de continuer d’asseoir notre consommation énergétique future sur des énergies fossiles qui sont par nature polluantes et participent du réchauffement climatique.
 
Si la recherche et l’innovation sont indispensables pour l’avenir, c’est bien sur la sobriété des consommations et sur une production fondée sur des énergies renouvelables qu’il convient de concentrer les moyens de l’État comme ceux des entreprises privées.

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mer.

29

janv.

2014

Les député-e-s écologistes soutiennent Vincent Peillon

 

La méfiance envers l’école et l’éducation est une caractéristique commune à tous les obscurantismes.

 

Ce n’est donc pas par hasard si les groupuscules de la nébuleuse factieuse qui s’est exprimée dimanche dernier dans la rue font cause commune pour diffuser les rumeurs les plus grotesques sur les programmes de l’enseignement scolaire.

 

Prétendant lutter contre l’imposition d’une « théorie du genre » qui n’est qu’un fantasme, ces groupuscules tentent de créer la panique chez les parents d’élèves et appellent au retrait des enfants de l’école.

 

« Démonstration de sexualité », « éducation à la masturbation », « négation du sexe des enfants », « promotion de l’homosexualité »… Derrière ces affirmations délirantes s’expriment le refus de l’égalité des sexes et l’homophobie ordinaire. Ce qui est en jeu est tout autre : la sensibilisation des enfants à la lutte contre les stéréotypes de genre.

 

Un certain nombre de familles ont pu, en toute bonne foi parfois, décidé de retirer leurs enfants de l’école.

 

Cette réalité désolante s’est probablement trouvée amplifiée par l’attitude de certains élus de l’opposition comme Monsieur Copé qui, pour des raisons bassement électoralistes, se sont faits les porte-parole de groupuscules complotistes ou intégristes.

 

Le groupe écologiste soutient pleinement le ministre de l’éducation nationale qui est parfaitement dans son rôle lorsqu’il demande aux enseignants d’entrer en contact direct avec les parents qui ont soustrait leurs enfants à l'obligation scolaire : l’échange et la discussion entre parents et enseignants sont les moyens les plus adaptés pour lutter contre ces manipulations de l’opinion, et de manière générale pour assurer un bon fonctionnement de l’école.

 

 

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mer.

29

janv.

2014

Quelle coopération policière et judiciaire turque dans l'enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris en 2013 ?

Dans la soirée du 9 janvier 2013, à l’intérieur des locaux du centre d’information du Kurdistan à Paris, trois militantes de la cause kurde ont été assassinées.

Sakine Cansiz bénéficiait du statut de réfugiée politique obtenu en France et les deux autres résidaient légalement en Europe, conformément à la législation française pour Fidan Dogan, et à la législation allemande pour Leyla Soylemez.

Ces femmes ont été assassinées en plein cœur de Paris.Sergio Coronado interpelle le gouvernement sur l'évolution de l'enquête et sur la coopération effective entre autorités turques et françaises.


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mar.

28

janv.

2014

L'égalité hommes / femmes n'est jamais acquise, c'est toujours un combat

Pour Véronique Massonneau, "en présentant ce projet de loi, le gouvernement montre l’importance que revêt l’accès à l’égalité entre les femmes et les hommes pour notre majorité. Mais pas uniquement pour elle, car ce texte s’inscrit dans la lignée de lois mises en place par d’autres couleurs politiques, comme la loi Veil ou la loi Ameline. Nous sommes donc heureux de voir que le combat pour les droits des femmes est une problématique transpartisane.


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mar.

28

janv.

2014

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Une première étape encourageante est franchie

Paul Molac co-président du Groupe d’études sur les langues régionales se félicite du vote sans précédent à l’Assemblée nationale en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Avec 361 votes pour, sur 510 suffrages exprimés, la barre des 3/5è nécessaire à toute révision de la Constitution est allègrement dépassée. C’est une première étape encourageante de franchie dans le long processus de ratification de la Charte que nous attendons depuis 15 ans.
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mar.

28

janv.

2014

"Nous ne faisons pas confiance au libéralisme pour sortir de la crise et réguler le droit du Travail"

"Les chiffres du chômage sont tombés : le nombre d’inscription à Pôle emploi diminue, c’est un fait. Hélas, le nombre global des demandeurs d’emploi est toujours en hausse.

Alors que l’on a pu entendre que M. Peter Hartz, le père des réformes allemandes menées sous Schröder, a été reçu par le Président de la République, je suis rassuré par les propos que vous avez tenus ce matin, monsieur le ministre sur les effets contrastés qu’a eus cette politique sur l’économie allemande, notamment sur la pauvreté, qui s’est aggravée.


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jeu.

23

janv.

2014

Indicateurs de richesse : le gouvernement s'engage à reprendre les propositions écologistes dès cette année

Le troisième texte inscrit dans la « niche » parlementaire annuelle des écologistes portait sur la prise en compte d’indicateurs de richesse et de développement pluralistes lors de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques.

Le gouvernement ayant pris des engagements très clairs, assortis d’un calendrier précis de mise en œuvre, la rapporteure de la proposition de loi organique, Eva Sas, a retiré son texte et s’est déclarée "satisfaite que nous puissions aboutir sur ce sujet, concrètement, dès le premier semestre 2014".

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jeu.

23

janv.

2014

Ondes électromagnétiques : enfin on en parle, enfin on agit !

Il aura donc fallu un an pour que la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques portée par Laurence Abeille au nom des écolodéputé-e-s soit adoptée par l’Assemblée nationale.  Lors de sa niche de 2013, le groupe écologiste avait inscrit le texte à l’ordre du jour. A la demande de la ministre, et au dernier moment, le groupe socialiste, majoritaire, avait renvoyé le texte en commission – un renvoi en commission motivé par l’attente de plusieurs travaux sur la question des ondes au cours de l’année 2013. Ces rapports rendus, Laurence Abeille a repris le flambeau et le travail de coopération au sein de la majorité : le groupe écologiste a pu, comme il s’y était engagé l’an dernier, inscrire dans sa niche parlementaire annuelle une nouvelle version de la proposition de loi sur les ondes, tenant compte des différents rapports remis depuis et des remarques qui ont pu être formulées lors du précédent examen.

 

C’est cette proposition que l’Assemblée vient d’adopter aujourd’hui, ouvrant la voie à une navette parlementaire avec le Sénat.


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jeu.

23

janv.

2014

Collectivités et particuliers : une loi 100% écolo pour aller vers le 0% phyto

Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, rapportée successivement par Ronan Dantec et Brigitte Allain ne demande plus qu’à être promulguée.

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mer.

22

janv.

2014

Pour la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse

Un consensus se dégage aujourd'hui pour considérer que le PIB est un indicateur très imparfait pour caractériser la richesse effective d'un territoire : ne tenant compte ni des bénéfices réels à la vie quotidienne, ni des impacts sur l'environnement, le "marqueur" est toutefois toujours considéré comme la référence. Et pourtant, d'autres indicateurs existent, utilisés par des économistes, présents dans les documents officiels - mais dans les annexes des rapports ou des lois de finance.

Donner corps aux recommandations du rapport Stilgitz, créer un référentiel plus efficace pour concevoir et évaluer les politiques publiques, c'est le sens de la proposition portée par Eva Sas.

Rapporteure : Eva Sas

Chef de file des écolodéputé-e-s : François de Rugy

 

 


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mer.

22

janv.

2014

Pour mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires

À l'instar de l'initiative sénatoriale sur les lanceurs d'alerte, devenue loi après son adoption à l'Assemblée dans le cadre de la niche écolo l'an dernier, les écolodéputés ont choisi de reprendre à leur compte une proposition de loi de Joël Labbé, déjà adoptée au Sénat. C'est Brigitte Allain qui a repris le flambeau à l'Assemblée et est rapporteure d'un texte dont l'objectif est de limiter à terme l'utilisation de produits phytosanitaires aux seuls professionnels avertis et d'en bannir rapidement l'usage dans les collectivités publiques.

Déjà mise en oeuvre dans quelques communes françaises, la mesure devrait permettre de mieux préserver la biodiversité, et de protéger la santé humaine et animale.

Rapporteure : Brigitte Allain

Chef de file des écolodéputé-e-s : Paul Molac


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mer.

22

janv.

2014

Pour la sobriété, la transparence et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

Laurence Abeille a de la suite dans les idées...

Alors que sa proposition de loi sur les ondes électromagnétiques avait fait l'objet d'un renvoi in extremis en commission en 2013, ce qui en avait rendu l'adoption impossible, la députée du Val de Marne défend de nouveau son texte dans l'hémicycle, dans le cadre de la niche annuelle qui permet aux écolodéputé-e-s de faire examiner leurs propositions de lois. Si le texte a évolué depuis l'an dernier, afin de prendre en compte les objections formulées et les dernières études publiées sur le sujet, l'intention des signataires de la proposition est claire : "faire prévaloir la modération et le contrôle citoyen dans l'exposition aux ondes électromagnétiques"

Rapporteure : Laurence Abeille

Chef de file des écolodéputé-e-s : François-Michel Lambert


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Non à l’impunité de celles et ceux qui professent la haine de la République !

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Loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt – Les écologistes défendent le texte contre les corporatismes (mer., 16 avril 2014)
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« Cette volonté de maintenir une égalité dans l’accès à des services répondant aux besoins quotidiens des populations doit être aujourd’hui d’autant plus affirmée que la situation pourrait fortement s’aggraver. » (mer., 16 avril 2014)
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Cette semaine au Sénat : déclaration de politique générale, loi d’avenir agricole, transition énergétique… (dim., 13 avril 2014)
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Transition énergétique. « Le cadre étant fixé, reste le calendrier. » (jeu., 10 avril 2014)
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The Greens | European Free Alliance - Presse

Gen-Honig - Europaparlament will Gen-Pollen im Honig nicht kennzeichnen (jeu., 17 avril 2014)

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Ukraine - Geneva talks must be first step to stabilising Ukraine (jeu., 17 avril 2014)

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Waste shipments - Illegal waste shipments the target of new EU rules (jeu., 17 avril 2014)

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Gen-Honig - Europaparlament will Gen-Pollen im Honig nicht kennzeichnen (mer., 16 avril 2014)

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Verabschiedung des Statuts - Endlich europäische Parteien (mer., 16 avril 2014)

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Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes

Actualité de la FEVE (Thu, 03 Apr 2014 11:07:10 00:00)
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Rencontres nationales des élu-es régionaux-ales (Thu, 16 Jan 2014 17:26:02 00:00)
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