RESERVE PARLEMENTAIRE : TRANSPARENCE PROMISE, TRANSPARENCE DUE…

Les écolodéputés initient une gestion collective de la réserve parlementaire
Les écolodéputés initient une gestion collective de la réserve parlementaire

Jusqu'ici, la "réserve parlementaire", réserve de crédits prélevés sur le budget et attribués par les députés et sénateurs à des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d'investissements était totalement opaque : personne ne connaissait le montant donc chaque député disposait, et aucune liste des projets aidés n'était disponible.

 

Cette pratique opaque avait donné lieu à une proposition de loi écologiste en 2011, afin de rendre enfin publique l’utilisation de cette réserve parlementaire. Refusée par la majorité UMP d’alors, la proposition n’avait pas été adoptée.

 

Avec la réforme proposée en juillet dernier par le Président de l'Assemblée, les choses avancent enfin : la répartition est enfin équitable entre les groupes politiques, et évolue en fonction du nombre de leurs membres. Le président de l’Assemblée s’est par ailleurs engagé à une publication annuelle des projets accompagnés...

 

Anticipant cette pratique, et conformément aux engagements qui figurent dans la déclaration de constitution de leur groupe politique, les député-e-s écologistes font la transparence sur la réserve dont ils assurent la répartition.

 

Chaque écolodéputé publiera dans le mois à venir les subventions dont il a fléché l’affectation. Les liens avec ces publications individuelles figurent déjà sur la fiche de chacun-e des député-e-s qui ont déjà publié leur déclaration annuelle de réserve parlementaire, sur le site du groupe.Elles sont accessibles en cliquant sur le logo "engagement transparence" présent sur les pages des député-e-s ayant d'ores et déjà publié l'intégralité des informations.

 

Les écolodéputé-e-s ont d’autre part décidé de mutualiser une partie de l’enveloppe de 130.000 euros accordée à chacun d’eux. Cette pratique originale permet de distinguer plus clairement ce qui relève du soutien collectif à des projets portés par des associations ou fondations nationales.

 

Ainsi, pour l’année 2013, ce sont 29 associations nationales qui bénéficient, en toute transparence, d’une enveloppe globale de 309 500 euros.

 

Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, et fait l'objet des procédures de contrôle de l'Etat.

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Réserve part nationale groupe écologiste
réserve parlementaire PLF 2013 - groupe
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Bénéficiaire 

Objet de l'association

Projet financé

       Montant de la    

        subvention

MIRAMAP

Renforcer cohésion des AMAP (producteurs/consommateurs)

Réalisation d'un kit juridique

               8 000 €

FNAB

Association de producteurs bio

Finalisation film + site intranet

             10 000 €

Amis d'Entropia

Promouvoir revue Entropia

Organisation de débats + 2 colloques

             10 000 €

Alter-médias

Décryptage de l'actualité sociale et environnementale (BastaMag)

Création de nveaux outils d'information

10 000 €

CNIID

Information sur gestion des déchets

Création base de données

 8 000 €

Entreprendre Vert

Promouvoir le dialogue entre les entreprises et les acteurs de la vie publique qui se situent dans une démarche de développement durable, socialement et écologiquement responsable.

Organisation de rencontres multi-acteurs

4 500 €

Réseau Action Climat

Informer sur le changement climatique et ses enjeux

2 projets : fiscalité écologique et équitable + feuille de route efficacité énergétique

 21 000 €

République et Diversité

"think tank" sur la diversité et la lutte contre les discriminations

Baromètre villes sur homophobie

 5 000 €

Info OGM

Veille citoyenne d’informatione sur actualité mondiale sur les organismes génétiquement modifiés

Journal bimestriel

10 000 €

Réseau semences paysannes

Promotion et de défense de la biodiversité cultivée et des savoir-faire associés.

Veille / information

10 000 €

Le Refuge

Lutte contre homophobie et aide aux mineurs et jeunes majeurs

aménagement de la structure

10 000 €

Amorces

Soutenir les projets émanant d’associations de solidarité internationale

Préparation Forum social mondial - Tunis

            10 000 €

Echanges et partenariats

Promotion des partenariats et les échanges entre les sociétés civiles

Formation jeunes volontaires

10 000 €

LDH

Défendre les principes des déclarations des Droits de l'Homme

Organisation université d'automne 2013

7 000 €

Priartem

Pour une réglementation des implantations d'antennes-relais

Diffusion lettres d'information

3 000 €

Wise

Agence d’information et d’études sur l’énergie

Production rapport sur l'énergie

9 000 €

FNE

Lutte contre toutes les atteintes à l'environnement

Organisation congrès national

   11 000 €

Vivagora

Mettre en débat les orientations scientifiques et techniques

étude et colloque sur l'obsolescence programmée

   10 000 €

Les jeunes écolos

Promotion de l'écologie politique auprès des jeunes

Organisation de rencontres autour de l'écologie

5 000 €

Sciences citoyennes

Favoriser une réappropriation citoyenne et démocratique de la science

Organisation de la convention des citoyens

   8 000 €

Agir pour l'Environnement

promotion de la protection de l'environnement

Organisation débats sur énergie

   15 000 €

CRIIRAD

information sur l' impact environnemental et sanitaire des installations nucléaires

Aménagement nouveaux locaux

   15 000 €

Association des collectivités sans OGM

promotion et défense de la biodiversité et de l'agriculture de qualité

campagne de développement

   10 000 €

Fondation de l'écologie politique

favoriser le rassemblement des idées autour du projet de transformation écologique de la société

collecte des mémoires de l'écologie (archives écrites et audiovisuelle)

   50 000 €

Negawatt

promotion et développement de la sobriété énergétique, de l'efficacité énergétique et des EnR

réalisation d'une étude complémentaire au scénario negaWatt

   15 000 €

CRIIREM

Informations sur technologies effets et usages des rayonnements

Acquisition logiciel

   5 000 €

Fédération nationale Solidarité Femmes

Lutter contre le sexisme et les violences faites aux femmes

Outil informatique sur l'hébergement

   5 000 €

Sans Gaz

protection de l'environnement face aux impacts de l'extraction des carburants non conventionnels

campagne d'information

   5 000 €

Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

Assurer la préservation du patrimoine naturel commun, la solidarité et le respect de la diversité sous toutes ses formes. Fondation reconnue d'utilité publique

action de sensibilisation et de communication sur la question de la précarité énergétique

   10 000 €

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Commentaires : 1
  • #1

    RAIS (lundi, 26 janvier 2015 11:05)

    Bonjour
    Est ce que la fondation de Nicolas Hulot a VRAIMENT besoin de 10 000 euros ?
    Si vous manquez d'inspiration sachez qu'il y a ATTAC, sortir du nucléaire...et tant d'autres associations de défense de l'environnement.
    Cordialement
    Mme RAIS Ingénieur en génie de l'environnement