LTE : 3 questions à Denis Baupin
Denis Baupin, en discussion avec Cécile Duflot pendant une interruption de séance de la commission spéciale
Alors que la commission spéciale qui examinait le projet de loi transition énergétique a terminé son travail samedi dans la soirée, Denis Baupin revient sur les 4 jours (et 3 nuits) d’élaboration législative.
Si les députés UMP membres de la commission ont été relativement peu actifs (moins de 10 commissaires UMP présents sur les 24 que comptait la commission), on ne peut pas en dire autant des écologistes, puisque outre le corapporteur de la loi et Cécile Duflot, qui étaient membres à part entière de la commission, plusieurs député-e-s écolos (Eric Alauzet, François-Michel Lambert, Danielle Auroi, Barbara Pompili) avaient tenu à être présents pour y défendre des amendements.
Le projet de loi sort modifié de ces 4 journées de travail.
Le point avec le corapporteur écologiste d’un texte essentiel aux yeux du groupe.
Vos objectifs pour le travail en commission ont-ils été atteints ?
Le bilan que nous tirons de l’examen en commission spéciale du projet de loi sur la transition énergétique est positif.Ce fut un marathon éreintant mais les débats ont été de qualité, menés dans un esprit de co-construction et d’écoute réciproque. Beaucoup de nos amendements sont venus enrichir ce projet de loi.
Des avancées significatives ont ainsi été obtenues sur la prise en compte de la consommation énergétique dans les critères de décence d’un logement, sur l’obsolescence programmée, les obligations de travaux, les objectifs de rénovation, la précarité énergétique, les véhicules sobres, les carburants renouvelables, l’économie circulaire, la simplification pour les renouvelables, la transparence nucléaire, le service public de l’efficacité énergétique, le rôle des régions et des intercommunalités, etc.
Notre grande satisfaction est d’avoir atteint l’objectif numéro 1 que nous nous étions fixé au travers de cette loi et qui concerne l’encadrement du nucléaire. Une fois acquis l’objectif de 50% de nucléaire en 2025, le plafonnement de la puissance, une programmation pluri-annuelle qui organisera la décroissance du parc en lien avec un plan stratégique d’Edf et un droit de veto du commissaire du gouvernement au sein du Conseil d’Administration, notre objectif essentiel était d’inscrire la date des 40 ans dans la loi comme étant une étape spécifique, alors même que certains voulaient la banaliser pour tenter de faire passer discrètement la prolongation. Non seulement ce point a été acquis, mais l’encadrement que nous avons réussi à faire inscrire complexifiera énormément le passage de cette étape chaque fois qu’Edf voudra prolonger un réacteur.
Tout cela être à mettre à l’actif du débat qui a eu lieu en commission et illustre que le travail des écologistes pour influencer le contenu de cette loi est en train de payer.
Qu’attendez-vous du passage en séance ?
Si le texte a été significativement amélioré en commission, il demeure perfectible : les écologistes agiront notamment pour que la loi affirme un objectif de réduction des consommations en 2030, pour que le développement des énergies renouvelables soit encore plus facilité et soutenu, pour que la mobilité sobre et renouvelable soit développée, pour que les travailleurs sous traitants de l’industrie nucléaire soient protégés, et surtout pour que les financements soient au rendez-vous (via le tiers financement, la sécurisation du financement du démantèlement des réacteurs nucléaires, un meilleur fléchage du livret développement durable, ou encore des investissements des fonds de retraite).
Le travail est donc loin d’être fini. L’ensemble des députés écologistes seront mobilisés.
Quel est désormais le calendrier de la suite des débats
L’examen du texte débute le mercredi 1er octobre, avec les discussions générales. Il se poursuivra à partir du lundi 6 octobre jusqu’à la fin de la semaine….week-end compris.
Entretien bac à graisse
Entretien bac à graisse Bienvenue sur bac-a-graisse.com. Vous trouverez ici des informations sur le bac à graisse, son principe, son fonctionnement, l’installation qu’il nécessite, la règlementation (notamment pour les restaurants) ainsi que la possibilité...
Evaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air
Evaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air A la demande du Groupe Ecologiste de l’Assemblée Nationale, le Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques( CEC) a engagé avec le concours de la Cour des Comptes...
Registre public des trusts : victoire dans la lutte contre les paradis fiscaux
Registre public des trusts : une victoire dans la lutte contre l'opacité et les paradis fiscaux Après une attente de trois ans, on commençait à s'impatienter. L'amendement contre les trusts proposé pour le groupe écologiste par Éric Alauzet en 2013 dans...
Une Motion de censure écologiste et de gauche reste possible
Une Motion de censure écologiste et de gauche reste possible Nous députés écologistes résolument opposés au projet de loi El Khomri et scandalisés par l’utilisation abusive de l'article 49.3 de la Constitution, avons fait tout notre possible pour que soit...
une alternative progressiste est possible
Malgré l’échec d’une motion de censure écologiste et de gauche, une alternative progressiste est possible Nous, député-es EELV et apparentés, avons fait le choix, en cohérence avec notre position sur la loi travail et notre indignation face à l’utilisation...
Levée des sanctions envers la Russie
Vote à l'Assemblée pour la levée des sanctions envers la Russie : le triste cadeau fait à Poutine. L’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à lever les sanctions décidées par l’Union européenne contre les autorités russes dans le cadre du...
Examen de la Loi biodiversité par les députés écologistes
Examen de la Loi biodiversité : les écologistes réformistes veulent confirmer des avancées significatives Cet après-midi débute l’examen en deuxième lecture du projet de loi biodiversité dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. La création d’un...
Appel à la manifestation du 9 mars pour le retrait de la loi El Khomri
Appel à la manifestation du 9 mars pour le retrait de la loi El Khomri Les députés écologistes appellent les citoyens et les citoyennes à manifester, ce 9 mars 2016, au côté des syndicats et des organisations de jeunesse, pour obtenir du gouvernement le...
Loi « Manger local » : Les Sénateurs et Sénatrices doivent réagir
Loi "Manger local" : Les Sénateurs et Sénatrices doivent réagir Lors de l'examen le 9 mars au Sénat de la proposition de loi Allain visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, les Ecologistes via un amendement du rapporteur Joël Labbé[1],...
Vote sur le projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Vote sur le projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement L'Assemblée nationale vote aujourd’hui en première lecture le « projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement ». Les...
Pourquoi nous ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence
Pourquoi nous ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence Aujourd’hui 16 février, les députés sont appelés à se prononcer sur une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence, après celle votée le 20 novembre dernier, une semaine après...
Encadrer l’état d’urgence par la Constitution
Encadrer l’état d’urgence par la Constitution Réviser la constitution constitue la mise en œuvre d’un engagement pris par le président de la République au lendemain de la terrible attaque du 13 novembre, dans une allocution qui fut à la hauteur de la...
Pourquoi nous regrettons le départ de Christiane Taubira du gouvernement
Pourquoi nous regrettons le départ de Christiane Taubira du gouvernement Pendant trois ans et demi, à la tête du ministère de la Justice, Christiane Taubira a mené des combats justes et courageux, faisant face parfois à des attaques d’une rare indignité –...
Minerais de sang : une action conjointe au niveau national et européen
Minerais de sang : une action conjointe au niveau national et européen Nos téléphones portables et autres produits de la vie quotidienne sont truffés de « minerais de sang » dont l’extraction est illicite et le commerce finance des groupes armés. En...
Écologistes déterminés, Réformistes assumés
Écologistes déterminés, Réformistes assumés La création, en 2012, d’un groupe écologiste à l’Assemblée nationale avait constitué une étape dans l’affirmation, tant sur le plan local qu'au Sénat ou au Parlement européen, de l'écologie politique comme force...
Interdiction du gavage des palmipèdes
Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras : Pourquoi nous ne soutiendrons pas la proposition de loi Laurence Abeille, députée EELV du Val de Marne, organise ce mardi une conférence de presse avec la Fondation Brigitte Bardot, en...
Un budget qui porte la marque de l’ambition d’une réussite éducative pour tous
Un budget qui porte la marque de l'ambition d'une réussite éducative pour tous La France détient le triste record de la corrélation la plus forte entre résultats scolaires et origine sociale des élèves, rappelle Barbara Pompili, qui salue les...
La reconnaissance de l’État Palestinien est devenue un préalable à la Paix
La reconnaissance de l’État Palestinien est devenue un préalable à la Paix Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, après celui du Sénat, a déposé aujourd’hui une proposition de résolution visant à la reconnaissance de l’État palestinien aux côtés de...
Financement de la protection sociale : un budget 2015 contestable
Financement de la protection sociale : un budget 2015 contestable Aux yeux des écologistes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, examiné en première lecture par l’Assemblée nationale traduit un déséquilibre dans la...
Projet de Loi Transition Énergétique
Projet de Loi Transition Énergétique Le Projet de Loi Transition Énergétique pour une croissance verte - Les points clés Le très attendu projet de loi sur la transition énergétique a été présenté le 30 juillet 2014 en conseil des ministres par Ségolène...
Ondes électromagnétiques : enfin on en parle, enfin on agit !
Ondes électromagnétiques : enfin on en parle, enfin on agit ! Il aura donc fallu un an pour que la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques portée par Laurence Abeille au nom des écolodéputé-e-s soit adoptée par l’Assemblée nationale. Lors de...
Budget 2014 : le OUI exigeant des écologistes
Budget 2014 : le OUI exigeant des écologistes Le budget que nous nous apprêtons à voter est l’illustration poussée à l’extrême de la nécessité de la remise à plat de notre fiscalité, annoncée ce matin par le Premier ministre. Chacun perçoit désormais...
Augmentation de la TVA sur les transports publics
Augmentation de la TVA sur les transports publics L'augmentation de la TVA sur les transports publics est incompréhensible. A quelques minutes du vote de la première partie du budget 2014, si les écologistes sont satisfaits des arbitrages intervenus sur la...