Encadrer l’état d’urgence par la Constitution

Réviser la constitution constitue la mise en œuvre d’un engagement pris par le président de la République au lendemain de la terrible attaque du 13 novembre, dans une allocution qui fut à la hauteur de la gravité du moment et à la hauteur du défi auquel notre pays doit faire face.

Nous sommes de ceux qui avons globalement approuvé l’esprit de la déclaration présidentielle à Versailles. Nous ne l’avons pas fait par faiblesse, en cédant en quelque sorte à une émotion collective, mais bien en pleine conscience : en pleine conscience des spécificités du terrorisme de guerre auquel nous devons désormais faire face, en pleine conscience de la nécessité d’adapter notre législation à un danger qui sera durable, en pleine conscience de l’attente de mes concitoyens, qui nous demandent de tirer toutes les leçons du plus terrible attentat commis sur notre sol depuis la seconde guerre mondiale.

Nous avons ainsi, comme l’immense majorité des Français, compris et approuvé la décision prise, dès le soir du 13 novembre, de décréter l’état d’urgence.

Nous avons, comme la quasi-unanimité de les collègues députés, voté sa prolongation de trois mois : nous en avons modifié les conditions juridiques – dans le sens d’un meilleur contrôle et de plus grandes garanties concernant les libertés publiques.

Et nous sommes convaincus que réviser la constitution est aujourd’hui légitime.

Encadrer l’état d’urgence par la constitution, au même titre qu’y figurent les deux autres états d’exception prévus par notre Droit – les pleins pouvoirs et l’état de siège, c’est faire preuve de lucidité quant aux perspectives de voir la question se poser de nouveau, et c’est s’assurer que son usage sera réellement adapté à la menace.

C’est l’objet du premier article du projet de loi de réforme constitutionnelle qui nous était soumis hier : les débats parlementaires ont permis de préciser que tout renouvellement de l’état d’urgence sera subordonné à un vote du parlement, qu’il sera limité à 4 mois maximum, et que son contrôle parlementaire sera assuré : il s’agit là de garanties essentielles de l’État de droit.

C’est la raison pour laquelle nous avons voté cet article 1 du projet de révision constitutionnelle.

Ecolodéputé-e-s