Examen de la Loi biodiversité : les écologistes réformistes veulent confirmer des avancées significatives

 

Cet après-midi débute l’examen en deuxième lecture du projet de loi biodiversité dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

La création d’un secrétariat d’Etat dédié à la biodiversité confié à la députée écologiste Barbara Pompili est un signal fort du gouvernement en faveur de la protection de la nature. Préserver la biodiversité, c’est préserver notre qualité de vie et garantir celle des générations futures. Il s’agit d’un engagement que nous, députés écologistes réformistes, défendons fermement et  c’est pourquoi nous soutenons ce projet de loi ambitieux, dont la création de l’Agence Française pour la Biodiversité sera le pilier institutionnel. Nous saluons d’ores et déjà le travail de concertation entrepris par l’exécutif avec les parlementaires de la majorité, notamment au sein de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale qui s’est traduit par des avancées concrètes.

Cette collaboration entre le gouvernement, les députés écologistes réformistes et socialistes a permis en particulier d’élaborer un amendement pour introduire enfin le préjudice écologique dans notre code civil, après la rédaction dont l’ambiguïté avait fait polémique en commission.

Cette notion n’était reconnue jusqu’à présent que par notre jurisprudence, notamment suite à l’affaire Erika. Les sénateurs ont pris l’initiative d’inscrire la notion de responsabilité environnementale dans le code civil. Cette rédaction trop succincte sera donc enrichie par un amendement que nous défendrons en séance, conjointement avec d’autres députés de la majorité.

Cette nouvelle rédaction donne enfin la priorité à la réparation du préjudice écologique, et avant tout en nature quand cela est possible.  Si la nature n’a pas les moyens de se défendre face aux pollueurs, c’est à la puissance publique (Etat, association ou collectivité) de pouvoir se constituer partie civile pour réclamer réparation.

Il est à souligner que le délai de prescription était de 30 ans à partir du fait générateur et sera, selon cette nouvelle rédaction, de 30 ans à partir de la découverte du préjudice. Cette modification permettra d’entreprendre les réparations environnementales nécessaires pour des faits passés dont les conséquences écologiques ne sont identifiées que bien  plus tard.

Cette semaine d’examen aura aussi pour enjeu de conforter un certain nombre d’avancées obtenues en commission, comme l’interdiction des néonicotinoïdes, toxiques pour les pollinisateurs, ou encore la pêche en eau profonde.

Notre démarche est bien celle d’écologistes qui assument à la fois leur identité profondément écolo et leur action pragmatique pour que les  choses avancent concrètement dans notre pays.

Ecolodéputé-e-s