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Registre public des trusts : une victoire dans la lutte contre l’opacité et les paradis fiscaux

Après une attente de trois ans,  on commençait à s’impatienter.  L’amendement contre les trusts proposé pour le groupe écologiste par Éric Alauzet en 2013 dans la loi contre la fraude fiscale et adopté par l’Assemblée nationale vient enfin de trouver son décret d’application.

Le registre public des trusts voit donc le jour et permettra connaître les bénéficiaires  des trusts qui s’étaient cachés derrière des montages opaques en faisant escale dans les paradis fiscaux afin d’éluder l’impôt.

Ainsi, le registre sera consultable sur demande à partir du 30 juin 2016.

Cette opération de transparence aura pour conséquence de dissuader les fraudeurs car ils seront à la merci  du travail d’enquête mené par des journalistes, des associations ou encore des élus. Les établissements financiers qui se prêteraient à ces opérations prendraient un risque réputationnel non négligeable susceptible d’altérer la valeur de leurs actifs comme ce fut le cas des sociétés implantées dans les paradis fiscaux qui ont perdu 230 milliards de dollars à cause de la chute de leurs cours après le scandale des Panama Papers.

Ce scandale aura finalement conduit le Gouvernement à accélérer dans la mise en place du registre public des trusts puisque ce décret était annoncé pour la fin de l’année 2016.

Une nouvelle preuve que l’action des lanceurs d’alerte est extrêmement utile.

Alors que le débat sur le projet de loi Sapin 2 – le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – va débuter en commission puis dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les conditions sont réunies pour avancer significativement sur les différents sujets de la protection des lanceurs d’alerte ou encore du reporting financier public des multinationales.

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