Evaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

A la demande du Groupe Ecologiste de l’Assemblée Nationale,  le Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques( CEC)  a engagé  avec le concours  de la Cour des Comptes un vaste chantier d’auditions , durant un an, pour évaluer  Les politiques mises en place pour garantir à chacun une meilleure  qualité de l’air et donc une meilleure santé.

Jean-Louis Roumégas Député écologiste de l’Hérault et  Martial Saddier Député de Haute Savoie, co-rapporteurs ont avancé 22 Propositions pragmatiques et volontaristes pour  clarifier et simplifier la gouvernance de cette politique publique.

Une étude de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) et de l’OMS parue en avril 2015 évalue le coût de la pollution  de l’air à environ 48 milliards d’euros pour la France seule, soit 2,3 % de son PIB (produit intérieur brut).

La cour des comptes l’évalue pour sa part à 30milliards/an

Un décès sur sept dans le monde, selon l’OMS, et 16 500 décès en France, selon une étude Aphekom de 2012, sont liés à la pollution de l’air. Le cout estimé de la prise charge des maladies respiratoires est évalué de 1 à 2 milliards soit entre 15 et 30% du déficit de la branche maladie.

La gouvernance des politiques de lutte contre la pollution de l’air est complexe, le paysage juridique touffu, les évaluations sont sporadiques et il est urgent de simplifier et accélérer les procédures de gestion des pics de pollution qui se multiplient.

Des efforts particuliers doivent être entrepris pour diminuer l’impact du secteur routier  principal responsable de la prolifération  des oxydes d’azote (les NOx), il est temps de réduire le fret routier en faisant la promotion d’alternatives , d’assumer une fiscalité clairement dévouée à la réduction du diesel et aussi  revoir le principe du Bonus Malus qui pénalise les véhicules moins polluants.

Alors que les villes de Londres, Milan et Berlin ont engagé une stratégie en faveur de «  zones à basse émission » la France reste à la traine.

Le scandale Volkswagen a  révélé  les failles des tests d’émission des véhicules en laboratoire, les tests en situation réelle sont impératifs tout comme la contrôle de l’influence des industriels  de l’automobiles sur la détermination des normes européennes. Une autorité de surveillance européenne indépendante, garante du suivi des émissions par contrôle a postériori des véhicules en circulation , serait bienvenue.

Le secteur agricole et le résidentiel tertiaire échappent encore trop au principe pollueur payeur ;

L’épandage des engrais, source quasi exclusive des émissions d’ammoniac, couplée à l’utilisation massive et incontrolée de biocides requièrent la montée en charge rapide du plan Ecophyto 2 tout comme la limitation des intrants ; le projet de transition  agroécologique devrait  limiter les expositions nocives pour tous en commençant par les agriculteurs touchés en première ligne.

Une meilleure isolation des batiments et un meilleur rendement des appareils de chauffage devraient limiter à terme l’impact des pollutions du résidentiel tertiaire.

Jean- Louis Roumégas  a tenu à intégrer une dimension nouvelle à l’ expertise en intégrant la question de la pollution de l’air intérieur,  trop souvent oubliée, alors que les individus passent presque 80% de leur temps dans des lieux clos ou prolifèrent dans un cocktail toxique, composants organiques volatiles COV, perturbateurs endocriniens PE ; présents dans l’ensemble des produits du quotidien.

Réactivation du principe pollueur payeur , soutien aux alternatives vertueuses en matière de déplacement et de transport de fret, fiscalité environnementale , agriculture durable, gouvernance rénovée , sensibilisation et information des populations et des élus seront les voies incontournables d’une politique publique rénovée au service de la qualité de notre air et de notre santé.

Ecolodéputé-e-s