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François DE RUGY

Député de Loire-Atlantique

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées


Autoportrait

Après les avoir représentés dans l'opposition lors de la législature précédente, les habitant-e-s de la circonscription de Nantes-Orvault-Sautron m'ont confié le mandat de participer, en leur nom, à la nouvelle majorité parlementaire et présidentielle. 


C'est fort de l'expérience acquise au cours des cinq années de Sarkozysme que j'entends le faire : en tentant de conserver, toujours, l'humilité dont l'ancien pouvoir avait tant manqué, et soucieux de favoriser des solutions concrètes et réellement utiles pour combattre la crise économique et la crise écologique, qui ne sont que les deux faces d'une même médaille. 

 

Je mesure la nouveauté que représente le premier groupe écologiste à l'Assemblée : cela permet à nos idées d'être plus présentes. Mais c'est aussi une responsabilité lourde : sur tous les sujets, il y aura donc un point de vue, et des solutions écologistes...

 

Cette majorité est riche de ses différences. Respecter toutes ses composantes, rechercher des consensus dynamiques, faire vivre le débat : ce sont les conditions de sa réussite.

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François de Rugy

Député de Loire-Atlantique

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Son actualité sur le site du groupe écologiste à l'Assemblée nationale

jeu.

10

avril

2014

Nous saluons la mémoire de Dominique Baudis

Nous apprenons avec tristesse le décès de Dominique Baudis.

Homme de convictions, il fut un maire apprécié de ses concitoyens , un élu national respecté et un européen actif. 

Défenseur des droits, il a lutté avec une indépendance d’esprit et une grande intégrité pour la dignité humaine. Nous retiendrons notamment ses prises de position courageuses en faveur de l’intégration et du respect des droits des roms, ou encore ses indignations justes concernant les conditions de détention dans les prisons françaises.

Nous n’oublions pas non plus les combats personnels qu’il a menés avec une grande dignité, face à la rumeur et au soupçon médiatique et, dernièrement, contre la maladie qui l’a emporté.

 

A ses proches, ses amis, toutes celles et ceux qui ont eu l’occasion de collaborer avec lui, aux Toulousaines et aux Toulousains, nous adressons nos plus sincères condoléances.

 

Barbara Pompili et François de Rugy, coprésidents du groupe écologiste 


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mar.

08

avril

2014

"Un vote de confiance critique, conditionnel, vigilant".

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Cher-e-s collègues,

 

Nous ne sommes pas réunis aujourd’hui par hasard, monsieur le Premier ministre.

Nous avons bien ressenti le ton empreint de gravité de votre déclaration de politique générale, à l’image de la gravité de la situation en France.

 

Nous en sommes là parce que les Français, à l’occasion des élections municipales, ont fait passer un message. Et ce message demande à être entendu et médité, sur tous les bancs de cet hémicycle.


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mer.

02

avril

2014

La confiance, ça se construit

Le président de la République vient de nommer le nouveau gouvernement. Nous devrons dans les prochains jours déterminer si nous lui accordons notre confiance. La confiance, ça se mérite, ça se construit.

 

La composition du gouvernement en elle-même ne nous apporte pas de réponse claire.

 

Elle conforte même nos doutes sur la prise en compte effective du message exprimé par les Français lors des élections municipales : 9 ministres sur 16 sont confirmés au même poste, seuls 2 nouveaux ministres sont nommés.

 

Outre nos interrogations persistantes sur la politique économique et sociale suivie et les contours du pacte de responsabilité, chacun comprendra qu’on s’adresse prioritairement à la nouvelle ministre de l’écologie, dont nous attendons des réponses à des questions légitimes :

  • quel sera son calendrier de mise en œuvre de la loi de transition énergétique, et comment entend-elle travailler avec les député-e-s écologistes sur cette question ?
  • quelles sont ses positions sur la fiscalité écologique, sujet sur lequel elle a par le passé multiplié les déclarations contradictoires et inquiétantes ?
  • maintient-elle son souhait de voir mis en place un moratoire durable sur le projet de NDDL ?

De manière générale, si le gouvernement resserré ne veut pas être également celui d’une majorité rétrécie, il va falloir que ses membres, et singulièrement le premier d’entre-eux, apportent des précisions sur le contenu et le calendrier de sa feuille de route.

 

C’est ce que nous attendons de la déclaration de politique générale du Premier Ministre mardi.


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mer.

26

mars

2014

Tribune Libération : Idriss Déby, l'ami gênant de Paris

Tribune parue dans "Libération" le 25 mars 2013 cossignée par François de Rugy et Noël Mamère. 

 

 

Il y a un an, les rebelles de la Séléka délogeaient François Bozizé de la présidence centrafricaine à la faveur d’un coup d’Etat. Cette manœuvre, amorcée trois mois plus tôt dans la région de la Vakaga, frontalière du Tchad, n’aurait guère été possible sans la complaisance, pour ne pas dire la complicité, du président tchadien, Idriss Déby. Fondé sur des rivalités politiques et pétrolières, ou sur de simples considérations sécuritaires, le soutien de ce dernier à la rébellion Séléka a signé l’acte de décès d’un Etat centrafricain déjà fragile. L’instabilité en RCA a généré une crise humanitaire sans précédent. Pour autant, Déby ne semble pas pâtir de son choix stratégique. Il est au contraire en train de s’imposer comme le nouveau pivot de notre politique africaine. 

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ven.

21

févr.

2014

Interdiction des OGM : les députés écologistes à l’initiative

Les député-e-s du groupe écologiste ont déposé une proposition de loi afin d'interdire la culture de tous les OGM en France.

Cette semaine, le Sénat a rejeté une proposition qui aurait permis de faire respecter la volonté des citoyens qui s’opposent majoritairement à la mise en culture de maïs transgéniques. Les parlementaires écologistes ont exprimé leur incompréhension face à l’attitude de sénateurs de la majorité qui ont permis une telle situation.

Car il y a urgence : la période des semis approche.

Alors que la Commission européenne est sur le point d’autoriser un nouvel organisme génétiquement modifié, le TC1507, et qu’en l’absence de clause de sauvegarde, le maïs MON810 pourra être semé prochainement sur le territoire français, il est indispensable d’intervenir pour bannir du territoire français ces cultures de plantes génétiquement modifiées.

En vertu du principe de précaution inscrit dans la Charte de l’Environnement de la Constitution et dans l’attente d’une nécessaire et désormais urgente révision des procédures européennes d’autorisation des organismes génétiquement modifiés, les député-e-s écologistes ont déposé ce jour à l’Assemblée nationale une proposition de loi dont l’article unique vise à interdire la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire national.

C’est sur la base de cette proposition claire et sans ambigüité, et avec la volonté de prendre en compte toutes les plantes résistantes ou tolérantes, et non uniquement les maïs, que les député-e-s écologistes participeront aux travaux en commission la semaine prochaine. La commission examinera conjointement les deux propositions de loi socialiste et écologiste, pour une discussion en séance publique dès la reprise des travaux parlementaires, début avril.


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jeu.

20

févr.

2014

Répression sanglante à Kiev : les député-e-s écologistes soutiennent la diplomatie française et appellent l’Union européenne à prendre ses responsabilités

Les député-e-s écologistes condamnent toutes les violences et suivent avec une grande inquiétude les événements dramatiques qui se déroulent sous nos yeux en Ukraine.  

Le groupe écologiste salue les initiatives diplomatiques française, allemande et polonaise et les actions menées dans l’urgence afin d’amener le pouvoir ukrainien à faire cesser la répression violente et criminelle dans laquelle il s’est engagé.

Pour parvenir à la paix civile à Kiev, toutes les mesures dissuasives doivent être mobilisées, notamment un embargo sur les outils de répression utilisés par un régime discrédité, ainsi que les sanctions ciblées envers les responsables politiques qui mènent la répression.

Nous assurons Laurent Fabius, actuellement à Kiev, de notre confiance et de notre soutien et formulons le souhait que l’ensemble des parlementaires français, quelles que soient les appartenances politiques, se rassemble et évite les polémiques stériles et indécentes.

Mais aucune sortie durable de la crise ne sera possible sans que l’Union Européenne prenne ses responsabilités.

L’heure est venue pour l’Europe de définir une politique cohérente vis-à-vis des pays situés aux frontières de l’Union : la conclusion de mécanismes de  coopération renforcée suppose tout à la fois une plus grande ouverture aux citoyens de ces pays, et une action déterminée contre les privations de libertés et la corruption. Nous appelons ainsi l’UE à adopter des mécanismes d’interdiction de l’entrée de son territoire pour les responsables liés à la corruption et aux violations des droits humains et de gel de leurs comptes bancaires et leurs biens immobiliers.

L’heure est également venue pour l’Europe de parler d’une seule voix, et d’affirmer face à la brutalité du régime de Poutine une exigence commune. L’indispensable dialogue avec la Russie ne peut être le fruit d’une somme de stratégies diplomatiques différentes dictées par des intérêts nationaux : elle est de la responsabilité d’une Europe cohérente, qui ne tergiverse pas sur ses valeurs.


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jeu.

30

janv.

2014

Retraits d'enfants de l'école, Gaz de schiste, municipales, européennes : Le point de vue de François de Rugy

François de Rugy était ce matin l'invité de Sud Radio


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mer.

29

janv.

2014

Gaz de schiste : une mise au point salutaire

Alors que le lobby des gaz de schiste poursuit son entreprise d’enfumage de l’opinion au travers d’un « rapport » dont le ministre du redressement productif serait destinataire, les député-e-s écologistes ont enregistré avec satisfaction la confirmation de la position du gouvernement sur cette question.
 
La porte-parole du gouvernement a en effet rappelé ce matin l’engagement pris par le Président de la République de maintenir l’interdiction d’exploitation de gaz de schiste en France.
 
Ce n’est pas la première fois – et sans doute pas la dernière- que des « responsables » politiques (en contradiction même avec ce que reconnaissent de manière beaucoup plus cynique mais lucide les industries pétrolières et gazières) prétendent qu’il serait possible d’exploiter les gaz bitumineux prisonniers des roches de manière propre.
 
Cette affirmation est contraire à la réalité des faits, puisque toutes les techniques utilisées jusqu’ici produisent des effets dramatiques sur les sols, les nappes phréatiques, et multiplient les risques sismiques.
 
La technique qu’on tente de nous « vendre » aujourd’hui est une chimère : la meilleure preuve en est qu’aucun de ceux qui en assurent la promotion sur le papier n’a choisi de la mettre en œuvre dans les concessions dont il assure l’exploitation.
 
Au demeurant, et ceci quelle que soit la technique envisagée pour exploiter les gaz de schiste, les députés écologistes rappellent qu’il serait absurde de continuer d’asseoir notre consommation énergétique future sur des énergies fossiles qui sont par nature polluantes et participent du réchauffement climatique.
 
Si la recherche et l’innovation sont indispensables pour l’avenir, c’est bien sur la sobriété des consommations et sur une production fondée sur des énergies renouvelables qu’il convient de concentrer les moyens de l’État comme ceux des entreprises privées.

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mer.

29

janv.

2014

Les député-e-s écologistes soutiennent Vincent Peillon

 

La méfiance envers l’école et l’éducation est une caractéristique commune à tous les obscurantismes.

 

Ce n’est donc pas par hasard si les groupuscules de la nébuleuse factieuse qui s’est exprimée dimanche dernier dans la rue font cause commune pour diffuser les rumeurs les plus grotesques sur les programmes de l’enseignement scolaire.

 

Prétendant lutter contre l’imposition d’une « théorie du genre » qui n’est qu’un fantasme, ces groupuscules tentent de créer la panique chez les parents d’élèves et appellent au retrait des enfants de l’école.

 

« Démonstration de sexualité », « éducation à la masturbation », « négation du sexe des enfants », « promotion de l’homosexualité »… Derrière ces affirmations délirantes s’expriment le refus de l’égalité des sexes et l’homophobie ordinaire. Ce qui est en jeu est tout autre : la sensibilisation des enfants à la lutte contre les stéréotypes de genre.

 

Un certain nombre de familles ont pu, en toute bonne foi parfois, décidé de retirer leurs enfants de l’école.

 

Cette réalité désolante s’est probablement trouvée amplifiée par l’attitude de certains élus de l’opposition comme Monsieur Copé qui, pour des raisons bassement électoralistes, se sont faits les porte-parole de groupuscules complotistes ou intégristes.

 

Le groupe écologiste soutient pleinement le ministre de l’éducation nationale qui est parfaitement dans son rôle lorsqu’il demande aux enseignants d’entrer en contact direct avec les parents qui ont soustrait leurs enfants à l'obligation scolaire : l’échange et la discussion entre parents et enseignants sont les moyens les plus adaptés pour lutter contre ces manipulations de l’opinion, et de manière générale pour assurer un bon fonctionnement de l’école.

 

 

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jeu.

23

janv.

2014

Collectivités et particuliers : une loi 100% écolo pour aller vers le 0% phyto

Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, rapportée successivement par Ronan Dantec et Brigitte Allain ne demande plus qu’à être promulguée.

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mer.

22

janv.

2014

Pour la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse

Un consensus se dégage aujourd'hui pour considérer que le PIB est un indicateur très imparfait pour caractériser la richesse effective d'un territoire : ne tenant compte ni des bénéfices réels à la vie quotidienne, ni des impacts sur l'environnement, le "marqueur" est toutefois toujours considéré comme la référence. Et pourtant, d'autres indicateurs existent, utilisés par des économistes, présents dans les documents officiels - mais dans les annexes des rapports ou des lois de finance.

Donner corps aux recommandations du rapport Stilgitz, créer un référentiel plus efficace pour concevoir et évaluer les politiques publiques, c'est le sens de la proposition portée par Eva Sas.

Rapporteure : Eva Sas

Chef de file des écolodéputé-e-s : François de Rugy

 

 


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mar.

21

janv.

2014

Quel avenir pour les sites d'Alcatel ?

Alors que  la direction du groupe Alcatel-Lucent a annoncé la réduction du nombre de suppressions de postes dans le cadre de son plan social – qui devrait finalement concerner 700 salariés au lieu de 900, la situation d’Alcatel  à Orvault, mais également à Rennes, à Toulouse et à Ormes demeure extrêmement précaire et l’annonce de la semaine dernière appelle quelques éclaircissements. François de Rugy interroge Arnaud Montebourg sur l’avenir des sites touchés par le plan de restructuration annoncé.


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mer.

11

déc.

2013

Internet et libertés publiques : les écolodéputé-e-s disponibles pour saisir le conseil constitutionnel sur l'article 13 de la Loi de Programmation Militaire

Une inquiétude légitime saisit un certain nombre d’internautes concernant l’article 13 de la loi de programmation militaire adoptée hier au Sénat.

Cette loi, contre laquelle les député-e-s écologistes ont voté, instaure en effet un régime d'accès administratif aux données de connexion détenues par les opérateurs ou les hébergeurs. La géolocalisation des appareils mobiles est également concernée. Ceci serait possible, non seulement pour lutter contre le terrorisme mais également dans le but de lutter contre l’espionnage économique, ou surveiller la reconstitution de groupements dissous.

 

Les assurances apportées par les défenseurs du texte, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, paraissent assez contestables : en effet, alors que le rapporteur du texte au Sénat a déclaré que le nouveau régime instauré par la loi était plus protecteur des libertés individuelles que le précédent, la ministre de l’économie numérique a fait part de son souhait de voir adoptée « une grande loi sur le numérique avec un volet libertés en 2014, complément nécessaire à la LPM ».

 

Le moins que l’on puisse dire est que le doute persiste, et qu’il serait souhaitable que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur la conformité de cet article 13 de la LPM aux principes de liberté individuelle garantis par la constitution.

 

La saisine du conseil constitutionnel nécessite que les signatures de 60 député-e-s soient réunies. Le groupe écologiste ne compte que 17 député-e-s, et n’est donc pas en mesure de mener à bien, à lui seul, une saisine.

 

Nous sommes par contre disposés à nous joindre, sans considération d’appartenance partisane, à tout groupe de député-e-s qui déciderait de saisir, sur cet article 13, le conseil constitutionnel, afin que les doutes soient levés sur les conséquences de ce nouveau dispositif sur les libertés publiques.

 

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents

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mar.

10

déc.

2013

Intervention en Centrafrique : un soutien et des questions

" Jeudi 4 décembre, au terme d’une semaine de violences opposant rebelles de la Séléka et milices anti-balaka, le conseil de sécurité des nations unies a décidé d’autoriser le recours à la force en République centrafricaine, au titre du chapitre VII de sa charte.

 

Depuis plusieurs mois, responsables politiques et observateurs avaient alerté sur les risques d’une dérive confessionnelle du conflit centrafricain et mis en garde contre la menace d’un génocide ethnique. La crise qui sévit en Centrafrique est en réalité plus complexe que cela. 

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mer.

04

déc.

2013

Les écologistes votent contre la loi de programmation militaire

 

Regrettant une loi entrenant le mythe d'une puissance globale que la France n'est plus, pointant les incohérences entre l'outil de défense et les objectifs stratégiques de la France, mettant en exergue la faiblesse de la dimension européenne dans la politique de défense de la France, François de Rugy expose les raisons pour lesquelles les écolodéputé-e-s votent contre la Loi de Programmation Militaire.


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jeu.

28

nov.

2013

« Le coup d’envoi d’une réforme qui constitue l’heure de vérité pour la majorité »

Nous avons ce matin rencontré le premier Ministre, ainsi que les ministres de l’économie et des finances, du budget et des relations avec le parlement. Cette rencontre consacrée à la remise à plat de la fiscalité annoncée la semaine dernière s’inscrit dans le cycle de consultations sur lequel Jean-Marc Ayrault s’était engagé.

 

Nous avons noté avec satisfaction la détermination du premier Ministre à mener à bien une réforme qui constitue à nos yeux l’heure de vérité pour notre majorité.

 

Jean-Marc Ayrault, qui a conduit la discussion, a indiqué qu’’aucun sujet ne serait écarté du débat » et s’est engagé « sur un calendrier clair ».

 

Le premier ministre a précisé qu’à l’issue des consultations en cours, il fera des propositions de méthode, avec la mise en place de groupes de travail qui associeront au gouvernement et aux partenaires sociaux les députés et sénateurs.

 

La démarche ainsi dessinée est ambitieuse, et innovante. Les questions fiscales cessent d’être de seules variables d’ajustement d’un budget concocté dans les services de Bercy.

 

Avant l’été, le gouvernement rendra ses propositions publiques, le budget 2015 discuté à l’automne constituant la première étape de la mise en œuvre de la réforme.

 

Au cours de la discussion, à laquelle participaient également notre homologue du Sénat, Jean-Vincent Placé ainsi que Jean Desessard nous avons rappelé les trois priorités des écologistes :

  • Un impôt sur le revenu prélevé à la source et une CSG progressive
  • Une réforme structurelle de la fiscalité locale,
  • La mise en cohérence de la fiscalité avec les objectifs de transformation écologique de l’économie inscrits au projet de la majorité.

Après une première phase d’augmentation des prélèvements pour faire face au considérable défi de la dette, il s’agit là d’un tournant réformateur majeur. Les écologistes sont disposés à y prendre pleinement leur part. Lisibilité pour les contribuables, justice sociale et efficacité écologique seront les principes qui guideront nos propositions et nos positions.


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mar.

19

nov.

2013

"Redonner de la lisibilité, de l'efficacité et de la justice à l'impôt"

Alors que le premier ministre vient d'annoncer une "remise à plat de la fiscalité", François de Rugy rappelle les attentes des écologistes et interroge Jean-Marc Ayrault sur le calendrier et la méthode qui prévaudront dans la mise en oeuvre de cet engagement de la majorité et du président de la République.


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mar.

19

nov.

2013

L'initiative citoyenne de la loi ...par la petite porte

Plus de 5 ans après son inscription dans la constitution (!), et 6 examens par l'Assemblée, voici enfin qu'aboutit la possibilité d'une initiative citoyenne de la loi.

 

Le texte examiné en dernière lecture met en oeuvre une véritable usine à gaz instutionnelle conçue par le précédent gouvernement, rappelle François de Rugy : ni référendum d'initiative populaire - puisque le référendum n'a lieu que si le parlement n'examine pas la proposition- ; ni initiative purement citoyenne - puisqu'il lui faut obtenir, outre 4 millions de signatures, le soutien d'un dizième des parlementaires, l'article 11 enfin applicable a bien peu de chances de servir effectivement.

 

Un constat qui explique la lassitude de François de Rugy, qui délivre le point de vue des député-e-s écologistes et pointe les incohérences de l'UMP dans un hémicycle quasi-déserté.

 


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jeu.

07

nov.

2013

Des règles pour assurer la responsabilité sociétale des multinationales

Six mois après le drame du Rana Plaza, et près d’un an après le début de leurs travaux, Danielle Auroi, co-fondatrice du Cercle pour la Responsabilité sociétale des multinationales, vient de déposer avec  ses collègues écologistes une proposition de loi qui vise à instaurer un devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants.

Ce texte vise à transposer les principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies dans la législation française afin de prévenir et  mieux réparer de possibles violations des droits humains et atteintes à l’environnement. (PPL n°1519)

En s’assurant que le droit du travail est bien respecté d’un bout à l’autre de la chaîne de production, les multinationales françaises  gagneront la confiance des consommateurs et contribueront à une meilleure équité des échanges entre pays riches et pays pauvres. Elles seront également mieux à même d’éviter des catastrophes écologiques. 

« Des règles internationales doivent s’appliquer pour éviter le dumping social et environnemental. Or l’expérience montre que la bonne volonté ne suffit pas. » souligne la députée du Puy-de-Dôme, présidente de la commission des Affaires européennes.

Les députés socialistes Dominique Potier et Philippe Noguès déposent une proposition de loi similaire. La concertation avec l’ensemble des parties prenantes débutera dans les prochaines semaines.

Un point presse commun pour présenter ces mesures d’intérêt général sera organisé  le 20 novembre prochain à 14h00 à l’Assemblée nationale, salle de la commission des Affaires européennes.

 

PPL Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
PPLVIGILANCE_FINALE_GROUPE_ECOLOGISTE.pd
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mer.

06

nov.

2013

François de Rugy sur l'ultimatum de certains acteurs bretons : "porter un bonnet rouge n'autorise pas tout"

François de Rugy a interrogé le premier ministre sur la situation en Bretagne. Alors que le gouvernement a fait "des gestes exceptionnels pour créer les conditions du dialogue", il souligne le caractère "inacceptable" de l'"ahurissant ultimatum adressé au gouvernement, assorti de la menace de nouveaux saccages. "

"Le comble, c’est de voir qu’un mouvement qui se revendique en partie comme une mobilisation de défense des contribuables se traduit par des centaines de milliers d’euros d’argent public qui partent en fumée dans des incendies de portiques".

Le premier ministre lui répond.


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sam.

02

nov.

2013

Horreur et consternation

Les député-e-s écologistes ont appris avec stupeur et consternation l'assassinat de deux journalistes de RFI au Mali.


A leurs familles et leurs proches à leurs confrères et consœurs nous adressons nos plus profondes condoléances.


Cette tragédie rappelle cruellement la condition d'une profession qui, au péril du pire, assure un droit à l'information indissociable de la Démocratie.


A toutes les victimes du terrorisme, ainsi que ceux qui le combattent, nous tenons à témoigner ce soir de la solidarité de chacune et chacun d'entre-nous.

Barbara Pompili et François de Rugy, coprésidents du groupe écologiste


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jeu.

31

oct.

2013

Budget de la défense 2014 : des choix stratégiques insuffisants, des inflexions trop faibles

"Rouvrir le débat au delà des cercles politiques, militaires ou industriels sur la question de la dissuasion nucléaire", "aller plus loin dans le reformatage des armées, qui demeurent trop marginales sur le nombre d'officiers supérieurs" : c'est sur la base de ces deux orientations que les écologistes ont examiné la proposition de budget 2014 qui était soumise à l'appréciation de l'Assemblée.

Deux exigences non prises en compte, ce qui justifie le vote négatif des député-e-s écologistes sur les dépenses du ministère de la Défense.


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ven.

18

oct.

2013

Leonarda, FN, majorité... François de Rugy invité de Christophe Barbier

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mer.

16

oct.

2013

L'expulsion de Leonarda heurte les député-e-s écologistes

Les conditions dans lesquelles la jeune Leonarda, kosovar de 15 ans, a fait l’objet d’une reconduite aux frontières heurtent chacune et chacun d'entre nous.

 

Aucun motif de nature juridique ne pourrait justifier qu’une sortie scolaire soit le théâtre d’un tel acte policier.

 

Aucune urgence ne pouvait expliquer la précipitation dans la mise en œuvre de l’expulsion du territoire d’une famille dont les efforts d’intégration apparaissent réels, et qui, à quelques jours près, aurait été en mesure de bénéficier des conditions de régularisation de sa situation administrative fixées par une circulaire du gouvernement.

 
Nous exprimons notre solidarité envers les enseignants et les élèves du collège légitimement choqués par un tel événement.
 
Nous condamnons fermement les explications données par le ministère de l’intérieur sur cette affaire et demandons que les responsabilités au sein de la Préfecture du Doubs soient établies.
 

Nous demandons instamment que la situation de cette famille soit réétudiée en vue d’un retour rapide en France.

 


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jeu.

10

oct.

2013

Transparence de la vie politique : un chantier législatif inachevé

On aurait tort de se réjouir de l'état dans lequel la loi sur la transparence en politique se retrouve, après que le conseil constitutionnel en a invalidé certaines dispositions.
Déjà malmenées lors de l'examen parlementaire, les dispositions visant à assurer une plus grande transparence des patrimoines des élus et des situations de conflits d'intérêts potentiels de leurs entourages familial ou professionnel se trouvent en effet de nouveau réduites : non publication des patrimoines des élus locaux, des déclarations d'intérêts des collaborateurs et surtout maintien des possibilités d'exercice de fonctions professionnelles de conseil des parlementaires vident le texte d'une partie de sa substance.
Ce résultat est la conséquence de la pusillanimité d'une partie de la classe politique sur des questions pourtant essentielles pour la crédibilité de la parole et de l'action politiques.
Si la loi constitue une avancée éthique et démocratique, on est restés au milieu du gué : nul doute qu'il sera nécessaire d'y revenir dans l'avenir pour répondre aux légitimes exigences citoyennes.
A ce rendez vous, les écologistes seront présents.

Barbara Pompili et François de Rugy, coprésidents du groupe écologiste


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mer.

25

sept.

2013

Elections européennes : des économies de bout de chandelle au détriment de la démocratie

 

A chaque élection, l’ensemble de la classe politique regrette l’abstention de nos concitoyen-nes. C’est particulièrement vrai pour les élections européennes. Or l’envoi postal des professions de foi demeure un moyen essentiel d’information citoyenne pour les élections.

 

C’est donc avec surprise que nous avons appris que l’article 61 du projet de loi de finances, présenté ce matin, prévoyait de ne plus envoyer par courrier les professions de foi et bulletins de vote pour les élections européennes. Il ne serait prévu qu’une simple mise en ligne de la liste des candidats sur un site Internet désigné par le Ministère de l’Intérieur. Alors que ce projet avait filtré dans la presse la semaine dernière, la commission des Affaires européennes avait d’ailleurs exprimé à l’unanimité son opposition à une telle modification.

 

Cette disposition, qui ne peut qu’affaiblir le débat citoyen indispensable sur l’avenir de l’Europe, n’a rien à faire dans un projet de loi de finances. Elle n’est pas prévue pour les autres élections, notamment les municipales qui auront lieu deux mois avant.

 

A l’Assemblée, les député-e-s écologistes combattront cette disposition qui ne ferait qu’affaiblir la démocratie pour un gain dérisoire pour les finances publiques.

 

 

 

Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale,

Barbara Pompili & François de Rugy, co-présidents du groupe écologiste

 


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mar.

17

sept.

2013

Les député-e-s écologistes votent "avec enthousiasme" la loi ALUR

Madame la présidente, madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement, madame la rapporteure de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous devons à la vérité de le reconnaître, il nous arrive, qui que nous soyons, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, de nous demander si l’œuvre législative à laquelle nous nous consacrons sera, au final, bien utile et aux conséquences bien concrètes pour les Français.

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mar.

17

sept.

2013

Les député-e-s écologistes adoptent la loi sur la transparence

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, chers collègues,

Au moment où nous nous apprêtons à adopter la loi sur la transparence de la vie politique, je voudrais appeler votre attention sur un fait : depuis le début de cette année, douze personnalités politiques – de droite comme de gauche – ont fait l’objet de condamnations dans des affaires de délinquance financière ou de probité. Ce chiffre vient rappeler l’urgence qu’il y a à nous doter d’un cadre juridique plus ferme, qui anticipe et sanctionne ce type de dérives. Il y va de la légitimité et de la crédibilité de l’action publique. Il y va également de la restauration du contrat de confiance qui devrait lier les élus et les citoyens.

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mer.

11

sept.

2013

Annonces gouvernementales sur le budget 2014 : il faut sortir de la confusion

 

Les premières mesures du Budget 2014 ont été annoncées ce matin.

Si la justice fiscale et la lucidité financière sont au rendez-vous, sur la fiscalité écologique et la suppression progressive de la niche diesel les mesures annoncées manquent singulièrement de cohérence et de clarté.

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mar.

10

sept.

2013

François de Rugy : « tout le monde est concerné par le projet de loi Duflot 2 »

La loi ALUR, dite « Duflot 2 », qui va occuper cette rentrée parlementaire anticipée, qu’en attendez-vous ?

 

Dès fin 2012, nous avons adopté des mesures d’urgence pour le logement social et la mobilisation du foncier public : le renforcement des obligations de construction de logements sociaux, la mise à disposition de foncier public pour construire des HLM… Nous abordons avec ce projet de loi ALUR un texte plus complet et plus ambitieux sur le long terme.

 

L’objectif est de clarifier et d’assainir les relations entre propriétaires et locataires (par la précision des droits et devoirs des uns et des autres, en encadrant les loyers dans les zones sensibles, en luttant contre l’habitat insalubre, en facilitant et incitant à la mise en location des biens inoccupés). En ce sens, c’est un texte à la portée sociale très concrète.

 

Mais c’est aussi un texte profondément écologiste : il propose une modernisation et une vision stratégique des règles et règlements en matière de foncier, d’urbanisme, d’aménagement... La question à laquelle il nous faut répondre, c’est : comment concilier production de logements, protection de l’environnement, du cadre de vie et de la biodiversité, comme des terres agricoles. Cesser de voir la ville grignoter la campagne, programmer des logements au cœur des bassins d’emplois, c’est un enjeu en termes de déplacement, d’environnement mais aussi et surtout de qualité de vie.

 

J’ajouterais également que ce texte est à nos yeux exemplaire sur le plan de la pratique démocratique.                                                                                     >>lire la suite

 


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