COLLOQUE - ASSEMBLÉE NATIONALE

JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 - SALLE VICTOR HUGO - 14 HEURES

101, rue de l'Université - Paris 7è  

Métro Invalides ou Assemblée nationale 


COMPTE TENU DU NOMBRE DE PERSONNES INSCRITES, LES INSCRIPTIONS POUR LE PUBLIC SONT CLOSES.


À l’invitation de Véronique Massonneau, députée de la Vienne

La législation française est-elle adaptée au respect des demandes des malades en fin de vie, frappés d'une maladie non curable, en situation de détresse physique ou psychologique que l'on ne parvient pas à apaiser, et qui demandent que l'on respecte leur ultime liberté : celle de terminer leur vie dignement et qu'on les aide à abréger leurs souffrances ?


Cette question, ô combien humaine, et ô combien courante malheureusement, appelle bien souvent des réponses extrêmement caricaturales.


Elle ne confronte pas seulement chacun d'entre nous à soi-même, elle réveille des préjugés ou des fantasmes d'ordre collectif.

Elle donne l'occasion à certains groupes de pression de tenter d'imposer à autrui des principes individuels absolument respectables, mais qui ne sauraient, dans une société démocratique et laïque, être érigés en principes à valeur universelle.

Elle donne également lieu à une instrumentalisation politique qui n'a pas sa place sur des sujets aussi intimes et qui touchent à la liberté individuelle des patients - ou futurs patients - que nous sommes toutes et tous.


Trop longtemps dominé, pour ne pas dire confisqué, par les médecins, y compris au sein des instances parlementaires, le débat déborde désormais dans la société. Au point que plusieurs candidats à l'élection présidentielle - dont le président élu avec sa proposition 21 - avaient inscrit à leur programme un nouveau texte législatif, qui traiterait de l'aide active à mourir. 


Face à des crispations, affaibli par la crise, le pouvoir semble aujourd'hui hésiter, pour ne pas dire reculer.

Et pourtant, pour des centaines de malades, la question demeure d'une cruelle actualité.

Je suis persuadée qu'il est possible, qu'il est indispensable, d'avancer sur la question, et de tenir les engagements pris devant les Français.


Cette rencontre organisée à l'Assemblée nationale a pour but de faire progresser la réflexion, de favoriser la confrontation de points de vue parfois contradictoires ou complémentaires. 


Une demi-journée pour dissiper des fantasmes, des mensonges parfois, pour faire le point avec sérénité sur les réponses choisies par un certain nombre de pays qui nous sont proches et la manière dont ces réponses législatives ont été élaborées.


Au final, ce sont deux questions essentielles que je voudrais contribuer à faire avancer : non seulement "quelle loi sur la fin de vie", mais également "comment élaborer une loi sur la fin de vie" ?



LE PROGRAMME


14 heures 

Formalités d'admission et café d'accueil


14 heures 30 

OUVERTURE DU COLLOQUE

 

Véronique Massonneau, 

députée écologiste de la Vienne, auteure de la proposition de loi 



14 heures 45

La France a-t-elle besoin d'une loi sur la fin de vie ?

"La loi Leonetti répond aux besoins, elle est juste mal connue".

L'antienne est connue, et souvent reprise en boucle par les partisans du statu-quo législatif. 

Et pourtant, les exemples ne manquent pas de situations douloureuses qui ne trouvent pas leur solution aujourd'hui.

Quelles sont les limites de notre législation actuelle ? Quelles sont les difficultés d'interprétation auxquelles sont confrontés les médecins et les professionnels du Droit pour faire respecter, en sécurité juridique, les volontés du patient ? 

 

Olivier Falorni

Député RRDP de Charente Maritime


Jean-Luc ROMERO,

président de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD)

Corinne LEPAGE

Ancienne députée européenne

Ancienne ministre

Avocate



15 heures 15

Entre impératifs éthiques et attente sociale

La question de l'aide active à mourir pose des questions éthiques : quel est le rôle du médecin face à une demande réitérée et consciente du malade ?

L'euthanasie, le suicide assisté sont-ils acceptables du point de vue éthique ?

Et quel est l'état de l'opinion face à ces questions ?

Y-a-il une demande sociale vers une loi sur la fin de vie ?

Quels sont les secteurs de l'opinion les plus rétifs ou les plus favorables à une évolution législative ?  

Muguette DINI 

Ex- sénatrice UDI du Rhône, ancienne présidente de la Commission des Affaires sociales du Sénat.

Edouard DELRUELLE  

Professeur de philosophie politique à l'Université de Liège

 Frédéric DABI 

directeur général adjoint de l'IFOP



16 heures

Une loi enfin, une loi comment ?

Sur une question qui génère des oppositions très tranchées, souvent liées à des positions spirituelles de nature très personnelles, est-il possible, et même souhaitable, de tenter d'obtenir un consensus politique ?


Comment garantir à la fois la prise en compte de l'opinion des différents courants philosophiques du pays et l'adoption d'une nouvelle législation ?


Quelle place à la concertation, quelle place à la décision ?

Catherine LEMORTON

Députée socialiste, Présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale    

François DE RUGY

Député écologiste de Loire-Atlantique,

co-président du groupe écologiste                               à l'Assemblée nationale


Jacqueline HERREMANS 

Avocate au Barreau de Bruxelles, présidente de l’ADMD Belgique, membre de la Commission fédérale d’évaluation et de contrôle de la loi relative à l’euthanasie, membre du Comité consultatif de bioéthique en Belgique



16 heures 45

Quels choix, quelle loi ?

Sédation létale, euthanasie active, suicide assisté... De quoi parle-t-on au juste ? 


Quelles sont les réponses apportées par un certain nombre de pays voisins à ces questions qui ne connaissent pas de frontières ? 


De quelles expériences la France pourrait-elle s'inspirer ? 


Quelles sont les propositions concrètes formulées par les écologistes dans leur proposition de loi déposée en 2013 ?

Véronique MASSONNEAU  

députée écologiste de la Vienne, auteure de la proposition de loi 

Jean HUSS 

ancien eurodéputé luxembourgeois, Vice-président de l'ADMD Luxembourg

Bernard LEBEAU

Professeur de médecine - Cancérologue et pneumologue

Ancien chef de service à l'hôpital Saint-                                      Antoine de Paris



17 heures 30

DISCUSSION AVEC LA SALLE



18 heures 

CLÔTURE DU COLLOQUE

Claude Bartolone 

Président de l'Assemblée nationale



POST-PROGRAMME

À 19 heures, pour celles et ceux qui le souhaitent

Projection du film "Le moment et la manière"

Résumé du colloque et présentation du film par Véronique Massonneau, députée écologiste de la Vienne et Anne Kunvari, réalisatrice du film

Depuis 14 ans, Anne luttait contre un cancer dont elle savait qu’elle ne guérirait plus. Avec la réalisatrice, une amie de longue date, elles décident de filmer ce que signifie la vie avec un cancer chronique, comment on apprivoise la maladie et comment on garde, malgré tout, le goût de vivre. Mais très vite, le cancer la rattrape. Elle avait préparé ce moment, elle qui voulait choisir « le moment et la manière ». Mais quand ce temps est venu, elle se heurte à des impossibilités, grandes et petites et la réalisatrice filme une dépossession. En s’ancrant dans cette histoire tragiquement banale, avec un grand amour de la vie, le film questionne comment on meurt « mal » en France aujourd’hui.